Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Chikirou à la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première partie d'une loi visant à mieux contrôler et sécuriser les activités sur Internet
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2023 : 25 députés pour, 36 contre, 1 abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il en aurait fallu au moins 32 sur 62)
• La loi continue sans cette modification proposée et poursuit son examen parlementaire
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