Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Chikirou à la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première partie d'une loi visant à mieux contrôler et sécuriser les activités sur Internet
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2023 : 25 députés pour, 36 contre, 1 abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il en aurait fallu au moins 32 sur 62)
• La loi continue sans cette modification proposée et poursuit son examen parlementaire
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Bénédicte Auzanot
RN
Sophie Blanc
RN
Manuel Bompard
LFI-NFP
Idir Boumertit
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Hendrik Davi
ECOS
Arthur Delaporte
SOC
Jocelyn Dessigny
RN
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Laurent Jacobelli
RN
Marietta Karamanli
SOC
Antoine Léaument
LFI-NFP
Katiana Levavasseur
RN
Christine Loir
RN
Caroline Parmentier
RN
Kévin Pfeffer
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Emeric Salmon
RN
Hervé Saulignac
SOC
Philippe Schreck
RN
Henri Alfandari
HOR
Erwan Balanant
DEM
Christophe Blanchet
DEM
Éric Bothorel
EPR
Bertrand Bouyx
HOR
Céline Calvez
EPR
Virginie Duby-Muller
DR
Perrine Goulet
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Sandrine Le Feur
EPR
Denis Masséglia
EPR
Paul Midy
EPR
Louise Morel
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Jean-François Portarrieu
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Violette Spillebout
EPR
Vincent Thiébaut
HOR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
