Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement, présenté par M. Coulomme, n'a obtenu que 22 voix en faveur contre 34 opposées.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée à un article du projet de loi sur la sécurité et la régulation du numérique
• Le vote était minoritaire : seulement 22 députés ont soutenu cette modification, tandis que 34 s'y sont opposés (1 abstention)
• L'amendement a été rejeté à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte de loi continuera sans cette modification
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi, une étape importante où les parlementaires examinent et votent les amendements avant l'adoption finale
