Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Kerbrat concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 14 votes favorables contre 45 votes contraires, elle n'a donc pas été adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet et les réseaux numériques
• L'amendement visait l'article 3 du projet de loi, probablement pour ajouter, supprimer ou modifier une règle spécifique
• Le vote a montré une opposition claire : 45 députés contre, 14 pour, et 7 abstentions
• Cet échec signifie que le texte de loi continue sans cette modification proposée par M. Kerbrat
Christian Baptiste
SOC
Christophe Blanchet
DEM
Anthony Brosse
EPR
Françoise Buffet
EPR
Céline Calvez
EPR
Laurent Croizier
DEM
Benjamin Haddad
RE
Marietta Karamanli
SOC
Brigitte Klinkert
EPR
Philippe Latombe
DEM
Sandrine Le Feur
EPR
Constance Le Grip
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Denis Masséglia
EPR
Paul Midy
EPR
Louise Morel
DEM
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Isabelle Santiago
SOC
Hervé Saulignac
SOC
Charles Sitzenstuhl
EPR
Violette Spillebout
EPR
Annie Vidal
EPR
Christopher Weissberg
EPR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
