Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Kerbrat concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 14 votes favorables contre 45 votes contraires, elle n'a donc pas été adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet et les réseaux numériques
• L'amendement visait l'article 3 du projet de loi, probablement pour ajouter, supprimer ou modifier une règle spécifique
• Le vote a montré une opposition claire : 45 députés contre, 14 pour, et 7 abstentions
• Cet échec signifie que le texte de loi continue sans cette modification proposée par M. Kerbrat
