Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Taché concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier ou supprimer une partie de la loi (article 4 B), mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement (modification) à une loi destinée à mieux encadrer et sécuriser Internet en France
• Résultat net: 45 députés contre l'amendement, seulement 17 pour, et 14 abstentions - le rejet est clair
• Participation faible au scrutin: seulement 76 députés ont participé au vote sur 577 à l'Assemblée nationale
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, ce qui signifie que d'autres débats et votes auront lieu avant l'adoption finale
