l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Taché concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier ou supprimer une partie de la loi (article 4 B), mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement (modification) à une loi destinée à mieux encadrer et sécuriser Internet en France

• Résultat net: 45 députés contre l'amendement, seulement 17 pour, et 14 abstentions - le rejet est clair

• Participation faible au scrutin: seulement 76 députés ont participé au vote sur 577 à l'Assemblée nationale

• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, ce qui signifie que d'autres débats et votes auront lieu avant l'adoption finale