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  3. Votes
  4. Scrutin n°2690

l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
5 octobre 202376 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Amiot concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 B du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article d'une loi destinée à mieux encadrer et sécuriser Internet

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2023 lors du premier examen du projet de loi

• L'amendement a été rejeté : 45 députés se sont opposés contre 31 qui l'ont soutenu

• Aucun député n's'est abstenu, reflétant un positionnement clair des parlementaires sur cette question

Résultat du vote
31
45
Pour: 31 (40.8%)
Contre: 45 (59.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
30
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Aurélien Taché

Aurélien Taché

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Contre
23
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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