Scrutin AN 2690 · Assemblée nationalel'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Amiot concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 B du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article d'une loi destinée à mieux encadrer et sécuriser Internet
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2023 lors du premier examen du projet de loi
• L'amendement a été rejeté : 45 députés se sont opposés contre 31 qui l'ont soutenu
• Aucun député n's'est abstenu, reflétant un positionnement clair des parlementaires sur cette question