l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Loir concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article d'une loi visant à mieux encadrer et sécuriser l'utilisation d'Internet

• Seuls 20 députés ont voté pour cette modification, tandis que 48 l'ont rejetée (1 abstention)

• Cette modification n'a pas été adoptée car elle n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires

• C'était un vote en première lecture, donc le texte de loi pourrait encore être modifié lors des étapes suivantes du processus législatif