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Scrutin AN 2670 · Assemblée nationalel'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
Amendement5 octobre 202369 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lopez-Liguori concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 15 voix pour, contre 54 voix contre, et n'a donc pas été adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur la sécurité et la régulation d'Internet en première lecture
• Seuls 15 députés ont voté pour cette proposition, tandis que 54 l'ont rejetée
• La modification portait sur l'article 2 du projet de loi, une partie importante du texte
• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont pris position pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(2)
HOR100%(1)
DEM100%(5)
LFI-NFP100%(9)
EPR100%(10)
ECOS100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(14)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(2)
HOR100%(1)
DEM100%(5)
LFI-NFP100%(9)
EPR100%(10)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
15
54
Pour: 15 (21.7%)
Contre: 54 (78.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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