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  4. Scrutin n°2670

l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
5 octobre 202369 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lopez-Liguori concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 15 voix pour, contre 54 voix contre, et n'a donc pas été adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur la sécurité et la régulation d'Internet en première lecture

• Seuls 15 députés ont voté pour cette proposition, tandis que 54 l'ont rejetée

• La modification portait sur l'article 2 du projet de loi, une partie importante du texte

• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont pris position pour ou contre

Résultat du vote
15
54
Pour: 15 (21.7%)
Contre: 54 (78.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
15
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Contre
28
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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