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  4. Scrutin n°2682

l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
5 octobre 202357 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Lopez-Liguori visant à modifier la loi sur la régulation d'Internet. Le vote montre un désaccord marqué : seulement 14 députés l'ont soutenue contre 43 opposants.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi pour mieux encadrer Internet et protéger les utilisateurs

• La proposition a été largement rejetée : 43 votes contre, 14 pour, aucune abstention

• Seul un quart des 57 députés présents a soutenu cette modification

• Le texte de loi continue sans cette modification proposée par M. Lopez-Liguori

Résultat du vote
14
43
Pour: 14 (24.6%)
Contre: 43 (75.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
14
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Contre
25
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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