l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Loir concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 15 votes favorables contre 70 opposés, elle n'a donc pas été retenue.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet

• L'amendement visait l'article 3 du projet de loi, une partie importante du texte

• Seuls 15 députés ont soutenu cette modification, tandis que 70 s'y sont opposés

• Le vote était très largement défavorable, avec une majorité claire contre cette proposition