Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement, présenté par M. Raux, visait à modifier l'article 4 B du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Vote du 5 octobre 2023 à l'Assemblée nationale sur une première lecture du projet de loi numérique
• Résultat: 43 votes contre, 17 votes pour, 14 abstentions - l'amendement est rejeté
• L'amendement proposait de modifier un article spécifique (article 4 B) qui a finalement été supprimé du texte
• Très peu de députés (17 sur 74) ont soutenu cette proposition de modification
