Scrutin AN 2669 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification aurait changé l'article 2 du projet de loi, mais n'a obtenu que très peu de soutiens parmi les parlementaires.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale
• Seuls 12 députés sur 61 ont voté pour cette modification de Mme Parmentier
• 49 députés ont voté contre, ce qui a entraîné le rejet de l'amendement
• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous ont clairement exprimé leur position