Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification aurait changé l'article 2 du projet de loi, mais n'a obtenu que très peu de soutiens parmi les parlementaires.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale
• Seuls 12 députés sur 61 ont voté pour cette modification de Mme Parmentier
• 49 députés ont voté contre, ce qui a entraîné le rejet de l'amendement
• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous ont clairement exprimé leur position
