l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification au projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement, présenté par M. Taché, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article du projet de loi sur la sécurité et la régulation du numérique/Internet

• Seulement 12 députés ont voté pour cet amendement contre 25 qui s'y sont opposés (7 se sont abstenus)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes au moment du scrutin

• Cette première lecture permet aux députés d'examiner le texte et de proposer des modifications avant un vote final