Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Vojetta concernant la loi sur la régulation d'Internet. Le vote était indécis : exactement autant de votes pour que contre, ce qui a entraîné l'automatique du texte.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet et les plateformes numériques
• Le résultat a été un parfait équilibre : 28 députés pour, 28 contre, et 14 abstentions sur 70 participants
• En cas d'égalité des votes à l'Assemblée nationale, l'amendement est automatiquement rejeté
• Cette proposition ne s'ajoutera donc pas à la loi en première lecture parlementaire
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Manuel Bompard
LFI-NFP
Soumya Bourouaha
GDR
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Arthur Delaporte
SOC
Virginie Duby-Muller
DR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Philippe Gosselin
DR
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Michel Lauzzana
EPR
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Sébastien Peytavie
ECOS
Hervé Saulignac
SOC
Aurélien Taché
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Christopher Weissberg
EPR
Aucun député
Aucun député
