l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Vojetta concernant une loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique (Internet)

• Le vote a eu lieu le 5 octobre 2023 à l'Assemblée nationale : 40 députés contre, 28 pour, 12 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni que 28 votes favorables sur les 80 participants au scrutin (moins de la majorité requise)

• Cette modification aurait dû s'ajouter après l'article 2 bis du projet de loi, mais elle ne sera donc pas intégrée au texte

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Vojetta concernant une loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique (Internet)

• Le vote a eu lieu le 5 octobre 2023 à l'Assemblée nationale : 40 députés contre, 28 pour, 12 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni que 28 votes favorables sur les 80 participants au scrutin (moins de la majorité requise)

• Cette modification aurait dû s'ajouter après l'article 2 bis du projet de loi, mais elle ne sera donc pas intégrée au texte

l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref