Scrutin AN 2686 · Assemblée nationalel'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Le 5 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Taché concernant la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi sur la sécurité numérique, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• 31 députés ont voté pour l'amendement, 54 contre et 1 abstention (86 parlementaires présents)
• L'amendement a échoué car il n'a pas réuni la majorité des votes (il en fallait au moins 44)
• Le texte concernait l'article 4 d'une loi destinée à mieux contrôler et sécuriser les activités sur Internet
• Plusieurs amendements identiques à celui-ci ont également été rejetés lors du même scrutin