l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) au projet de loi sur la régulation d'Internet, avec 65 votes pour et seulement 1 contre. Cet amendement propose des changements à l'article 4 AA du texte législatif.

Points clés :

• Un vote quasi unanime : 65 parlementaires sur 66 ont voté pour l'amendement, montrant un large consensus

• Sujet : modification d'une loi visant à encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)

• L'amendement proposé par Mme Guévenoux a été soutenu identiquement par d'autres députés, renforçant son acceptation

• Aucune abstention : tous les parlementaires présents ont clairement choisi leur position

Points clés :

• Un vote quasi unanime : 65 parlementaires sur 66 ont voté pour l'amendement, montrant un large consensus

• Sujet : modification d'une loi visant à encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)

• L'amendement proposé par Mme Guévenoux a été soutenu identiquement par d'autres députés, renforçant son acceptation

• Aucune abstention : tous les parlementaires présents ont clairement choisi leur position

l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

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