Scrutin AN 2683 · Assemblée nationalel'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) au projet de loi sur la régulation d'Internet, avec 65 votes pour et seulement 1 contre. Cet amendement propose des changements à l'article 4 AA du texte législatif.

Points clés :
• Un vote quasi unanime : 65 parlementaires sur 66 ont voté pour l'amendement, montrant un large consensus
• Sujet : modification d'une loi visant à encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)
• L'amendement proposé par Mme Guévenoux a été soutenu identiquement par d'autres députés, renforçant son acceptation
• Aucune abstention : tous les parlementaires présents ont clairement choisi leur position