l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le député Alfandari au projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement a été voté favorablement le 5 octobre 2023.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au texte du projet de loi avant son adoption définitive

• Le projet de loi vise à encadrer et sécuriser les activités numériques en ligne (réseaux sociaux, plateforme, etc.)

• L'amendement a été adopté avec 56 votes pour et 33 contre, montrant un soutien majoritaire mais pas unanime

• C'est un vote en première lecture, étape initiale où le texte sera encore examiné et potentiellement modifié avant adoption finale

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au texte du projet de loi avant son adoption définitive

• Le projet de loi vise à encadrer et sécuriser les activités numériques en ligne (réseaux sociaux, plateforme, etc.)

• L'amendement a été adopté avec 56 votes pour et 33 contre, montrant un soutien majoritaire mais pas unanime

• C'est un vote en première lecture, étape initiale où le texte sera encore examiné et potentiellement modifié avant adoption finale

l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

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