l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité en faveur d'un amendement proposé par Mme Carel concernant la régulation d'Internet. Cet amendement a été adopté sans opposition, modifiant légèrement le projet de loi sur la sécurité numérique.

Points clés :

• Unanimité au vote : les 67 députés présents ont tous voté pour cet amendement, sans aucune opposition ni abstention

• Sujet : il s'agit d'une modification à l'article 4 AA du projet de loi qui vise à mieux encadrer et sécuriser l'utilisation d'Internet en France

• Type de modification : un amendement est une proposition de petite correction ou ajustement au texte de loi avant son adoption définitive

• Étape du processus : ce vote intervient en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire au début du parcours législatif du projet de loi

Points clés :

• Unanimité au vote : les 67 députés présents ont tous voté pour cet amendement, sans aucune opposition ni abstention

• Sujet : il s'agit d'une modification à l'article 4 AA du projet de loi qui vise à mieux encadrer et sécuriser l'utilisation d'Internet en France

• Type de modification : un amendement est une proposition de petite correction ou ajustement au texte de loi avant son adoption définitive

• Étape du processus : ce vote intervient en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire au début du parcours législatif du projet de loi

l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref