l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Kerbrat concernant la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur la sécurité numérique, mais il n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Vote sur un amendement (une modification) à un projet de loi portant sur la sécurité et la régulation d'Internet

• Résultat: Rejeté avec 48 votes contre et seulement 38 pour

• L'amendement ne représentait pas la majorité parmi les 86 parlementaires présents au vote

• Ce rejet signifie que le texte initial de l'article 5 reste inchangé et continuera à être examiné sans cette modification