Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Kerbrat concernant la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur la sécurité numérique, mais il n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Points clés :
• Vote sur un amendement (une modification) à un projet de loi portant sur la sécurité et la régulation d'Internet
• Résultat: Rejeté avec 48 votes contre et seulement 38 pour
• L'amendement ne représentait pas la majorité parmi les 86 parlementaires présents au vote
• Ce rejet signifie que le texte initial de l'article 5 reste inchangé et continuera à être examiné sans cette modification
