Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant les règles de négociation entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. Cet amendement visait à modifier le code du commerce pour adapter ces négociations commerciales, mais il n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être approuvé.
Points clés :
• L'amendement concernait les négociations commerciales entre les grandes surfaces (supermarchés, hypermarchés) et leurs fournisseurs
• Résultat du vote: REJETÉ (52 votes contre, 30 pour, 15 abstentions)
• Les opposants à cet amendement étaient majoritaires à l'Assemblée nationale
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, le texte continue donc son parcours législatif
