l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a approuvé le 10 octobre 2023 un projet de loi visant à renforcer l'industrie verte française et sa compétitivité. Ce texte, finalisé conjointement par les deux chambres du Parlement, a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Vote approuvé : 231 députés pour, 62 contre et 19 abstentions sur 312 votants

• L'objectif : soutenir le développement des industries liées à l'énergie propre et à la transition écologique en France

• Le texte voté est une version de compromise (commission mixte paritaire) élaborée d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat

• Large consensus politique : le projet a réuni une majorité significative malgré quelques oppositions et abstentions