la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont voté sur une demande de rejet d'un projet de loi qui organise le fonctionnement de la Justice française pour 2023-2027. Cette demande de rejet a été rejetée, le projet de loi a donc pu continuer son processus législatif.

Points clés :

• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : un mécanisme permettant aux opposants d'un texte de demander son rejet avant même son examen détaillé

• Seuls 39 députés ont voté pour le rejet, contre 197 pour le maintien du projet : le rejet n'a clairement pas passé

• Le projet concernait la programmation du ministère de la Justice (budgets, objectifs, réformes) pour 4 ans

• Mathilde Panot (La France Insoumise) était à l'origine de cette tentative de blocage, largement minoritaire à l'Assemblée

Points clés :

• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : un mécanisme permettant aux opposants d'un texte de demander son rejet avant même son examen détaillé

• Seuls 39 députés ont voté pour le rejet, contre 197 pour le maintien du projet : le rejet n'a clairement pas passé

• Le projet concernait la programmation du ministère de la Justice (budgets, objectifs, réformes) pour 4 ans

• Mathilde Panot (La France Insoumise) était à l'origine de cette tentative de blocage, largement minoritaire à l'Assemblée

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

En bref

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

En bref