Les députés ont voté sur une demande de rejet d'un projet de loi qui organise le fonctionnement de la Justice française pour 2023-2027. Cette demande de rejet a été rejetée, le projet de loi a donc pu continuer son processus législatif.
Points clés :
• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : un mécanisme permettant aux opposants d'un texte de demander son rejet avant même son examen détaillé
• Seuls 39 députés ont voté pour le rejet, contre 197 pour le maintien du projet : le rejet n'a clairement pas passé
• Le projet concernait la programmation du ministère de la Justice (budgets, objectifs, réformes) pour 4 ans
• Mathilde Panot (La France Insoumise) était à l'origine de cette tentative de blocage, largement minoritaire à l'Assemblée
