Scrutin AN 2731 · Assemblée nationalel'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement du Gouvernement concernant la régulation d'Internet et la sécurité en ligne. Ce vote fait partie d'une loi plus large visant à mieux encadrer les activités numériques.

Points clés :
• 55 députés ont voté pour l'amendement, 23 contre et 1 abstention - l'amendement a été adopté
• L'amendement concerne l'article 5 ter du projet de loi, une section spécifique du texte législatif
• C'est un amendement gouvernemental soutenu par plusieurs groupes parlementaires identiques (même contenu)
• Le vote s'inscrit dans la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif