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  4. Scrutin n°2734

l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
11 octobre 202377 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Kerbrat concernant la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier les règles de la loi sur la sécurité numérique, mais n'a obtenu que très peu de soutiens.

Points clés :

• L'amendement n° 564 proposait une modification à l'article 6 du projet de loi sur la sécurité et la régulation d'Internet

• Résultat du vote: 67 députés contre, seulement 10 pour, aucune abstention

• L'amendement a été largement rejeté (87% des votes contre)

• Vote effectué le 11 octobre 2023 lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
10
67
Pour: 10 (13.0%)
Contre: 67 (87.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
9
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Aurélien Taché

Aurélien Taché

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Contre
40
Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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