Scrutin AN 2734 · Assemblée nationalel'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Kerbrat concernant la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier les règles de la loi sur la sécurité numérique, mais n'a obtenu que très peu de soutiens.

Points clés :
• L'amendement n° 564 proposait une modification à l'article 6 du projet de loi sur la sécurité et la régulation d'Internet
• Résultat du vote: 67 députés contre, seulement 10 pour, aucune abstention
• L'amendement a été largement rejeté (87% des votes contre)
• Vote effectué le 11 octobre 2023 lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale