l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Le 11 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement, présenté par Mme Chikirou, visait à modifier l'article 7 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Points clés :

• 39 députés ont voté pour l'amendement, contre 66 votes contre et 4 abstentions

• L'amendement portait sur l'article 7 d'une loi destinée à encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)

• Le résultat montre une majorité claire de parlementaires opposés à cette modification du texte initial

• Il s'agissait de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale