L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Carel concernant la régulation d'Internet. Cet amendement modifie l'article 5 d'une loi visant à mieux encadrer les activités numériques en France.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'une loi en cours de discussion. Celui-ci concerne les règles de contrôle et de sécurité sur Internet.
• Le vote a été adopté : 36 parlementaires ont voté pour, 24 contre, et 10 se sont abstenus (sur 70 présents).
• Bien que le résultat soit positif pour l'amendement, il n'a obtenu qu'une majorité relative (moins de la moitié des 70 députés) car plusieurs n'étaient pas présents au moment du vote.
• Cette loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique en est à sa première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif.
