l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Carel concernant la régulation d'Internet. Cet amendement modifie l'article 5 d'une loi visant à mieux encadrer les activités numériques en France.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'une loi en cours de discussion. Celui-ci concerne les règles de contrôle et de sécurité sur Internet.

• Le vote a été adopté : 36 parlementaires ont voté pour, 24 contre, et 10 se sont abstenus (sur 70 présents).

• Bien que le résultat soit positif pour l'amendement, il n'a obtenu qu'une majorité relative (moins de la moitié des 70 députés) car plusieurs n'étaient pas présents au moment du vote.

• Cette loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique en est à sa première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'une loi en cours de discussion. Celui-ci concerne les règles de contrôle et de sécurité sur Internet.

• Le vote a été adopté : 36 parlementaires ont voté pour, 24 contre, et 10 se sont abstenus (sur 70 présents).

• Bien que le résultat soit positif pour l'amendement, il n'a obtenu qu'une majorité relative (moins de la moitié des 70 députés) car plusieurs n'étaient pas présents au moment du vote.

• Cette loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique en est à sa première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif.

l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref