Scrutin AN 2747 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont voté un changement technique à la loi sur la régulation d'Internet. Le texte proposé par M. Marleix a été largement adopté avec 167 votes pour, ce qui montre un large consensus à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur un détail du projet de loi visant à mieux encadrer les plateformes numériques et les réseaux sociaux
• Le sous-amendement est une modification mineure d'une modification elle-même mineure du texte initial
• Résultat très consensuel : 167 députés pour, 3 contre et 1 abstention, montrant un accord quasi-unanime
• Ce vote fait partie de la première lecture du projet à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent le texte en détail avant un vote final