Scrutin AN 2748 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification concernant la régulation d'Internet et des plateformes numériques. Cette proposition, présentée par M. Latombe et d'autres, visait à modifier un article du projet de loi sur la sécurité numérique, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Vote sur un détail technique du projet de loi 'sécuriser et réguler l'espace numérique' qui concerne les règles encadrant Internet et les réseaux sociaux
• Rejet du sous-amendement : 92 députés contre, 74 pour, 2 abstentions - la proposition n'a donc pas passé
• Il s'agissait d'un 'sous-amendement', c'est-à-dire une modification secondaire d'une modification existante, ce qui traduit des débats détaillés sur le texte
• Le scrutin s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif