l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté le 12 octobre 2023 sur la suppression d'une proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans les documents scolaires, universitaires et administratifs. L'amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que la loi proposée n'avancera pas.

Points clés :

• Vote sur un amendement de suppression : les députés ont voté pour abandonner entièrement la proposition de loi plutôt que de la modifier

• Résultat serré : 127 votes pour la suppression contre 83 (3 abstentions), soit une majorité relative de 59,6%

• Contexte : la proposition visait à interdire l'utilisation de l'écriture inclusive (accords de genre neutres, points médians) dans les écoles, universités et documents officiels

• Conséquence : avec l'adoption de cet amendement, la proposition de loi est abandonnée et ne sera pas examinée en première lecture