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  4. Scrutin AN 2753

l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

Rejeté
12 octobre 2023257 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 2 d'une proposition de loi destinée à mieux soutenir les femmes atteintes d'endométriose (une maladie gynécologique chronique). Cet article n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :

• Le vote porte sur l'article 2 de la proposition de loi, c'est-à-dire une partie précise du texte (qui contenait probablement des mesures concrètes : reconnaissance de la maladie, droits sociaux, accès aux soins, etc.)

• Résultat: 172 députés contre, 85 pour, 0 abstention - l'article a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• C'était une première lecture, ce qui signifie que le texte complet était examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale

• Une majorité de parlementaires n'a pas soutenu les dispositions de cet article, qui ne sera donc pas inclus dans la loi en l'état

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(73)
NI100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(19)
DR100%(4)
EPR100%(40)
GDR100%(2)
ECOS100%(4)
SOC100%(7)
DEM100%(11)
HOR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(73)
NI100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(19)
DR100%(4)
EPR100%(40)
GDR100%(2)
ECOS100%(4)
SOC100%(7)
DEM100%(11)
HOR100%(10)
Résultat du vote
85
172
Pour: 85 (33.1%)
Contre: 172 (66.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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