Scrutin AN 2770 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur la régulation d'Internet. Cette proposition, défendue par une minorité de parlementaires, n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement de suppression : une demande d'enlever une disposition de la loi sur la sécurité et la régulation numérique
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte
• Résultat du vote : 45 députés contre l'amendement, 23 pour, 0 abstention - l'amendement a été rejeté
• L'article 15 de la loi, que les opposants voulaient supprimer, a donc été maintenu dans le projet de loi