L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par le député Delaporte concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement n'a réuni que 7 votes en sa faveur contre 31 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article d'une loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet
• Le vote était très déséquilibré : seulement 7 parlementaires pour, 31 contre, et 8 abstentionnistes
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la proposition de M. Delaporte n'a pas été intégrée au projet de loi
• Ce rejet indique que la majorité des députés présents n'était pas d'accord avec la modification proposée