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Scrutin AN 2785 · Assemblée nationalel'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
Amendement13 octobre 202346 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par le député Delaporte concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement n'a réuni que 7 votes en sa faveur contre 31 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article d'une loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet
• Le vote était très déséquilibré : seulement 7 parlementaires pour, 31 contre, et 8 abstentionnistes
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la proposition de M. Delaporte n'a pas été intégrée au projet de loi
• Ce rejet indique que la majorité des députés présents n'était pas d'accord avec la modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)

Contre

EPR100%(13)
DEM100%(3)

Abstention

RN100%(6)

Pour

LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)

Contre

EPR100%(13)
DEM100%(3)

Abstention

RN100%(6)
Résultat du vote
7
31
8
Pour: 7 (15.2%)
Contre: 31 (67.4%)
Abstention: 8 (17.4%)
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