L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement (modification) proposé par M. Delaporte au projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement modifie l'article 15 bis du texte.
Points clés :
• Vote unanime : Les 37 parlementaires présents ont tous voté pour (0 contre, 0 abstention)
• Un amendement : Il s'agit d'une modification apportée au projet de loi initial, pas du texte complet
• Sujet : Régulation d'Internet et sécurité numérique (lutte contre les contenus illégaux, protection des données, etc.)
• Première lecture : C'est le premier examen du texte à l'Assemblée nationale, d'autres votes suivront probablement
