l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification, présentée par M. Habert-Dassault, visait à changer l'article 15 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Le vote concernait un amendement à la loi sur la sécurité et la régulation du numérique (Internet)

• Seuls 8 députés sur 41 ont voté en faveur de cette modification, tandis que 33 s'y sont opposés

• L'amendement a été rejeté : il ne sera pas intégré à la loi

• Cet amendement modifiait l'article 15, mais le texte exact de sa proposition n'est pas précisé dans les informations disponibles