Scrutin AN 2761 · Assemblée nationalel'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Le Hénanff concernant la régulation d'Internet. Cet amendement a été largement adopté avec 33 votes pour et pratiquement aucune opposition.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification à un article du projet de loi sur la sécurité et la régulation du numérique (Internet)
• L'amendement a obtenu un vote quasi-unanime : 33 députés pour, 0 contre, et 1 abstention
• Ce type de vote très consensuel suggère que les parlementaires, indépendamment de leurs clivages politiques, sont d'accord sur cette mesure
• Adoptée en première lecture, cette modification peut continuer son parcours législatif pour devenir loi