l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la régulation d'Internet. Cet amendement proposé par M. Habert-Dassault n'a récolté que 16 votes favorables contre 27 opposés, il a donc été rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à mieux encadrer et sécuriser Internet

• Seule une minorité de députés (16 sur 43 votants) a soutenu cette proposition

• La majorité des députés (27 sur 43) s'y est opposée, entraînant son rejet

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir - tous ceux qui ont participé ont voté pour ou contre