Scrutin AN 2759 · Assemblée nationalel'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Saintoul concernant la loi sur la régulation d'internet. Cet amendement n'a obtenu que 7 votes en faveur contre 16 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi visant à mieux encadrer et sécuriser internet et les réseaux numériques
• La proposition de M. Saintoul n'a convaincu qu'une petite minorité de députés (7 sur 23 présents)
• La majorité des parlementaires (16 votes contre) s'est opposée à cette modification
• Le vote s'est déroulé le 13 octobre 2023 lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale