Scrutin AN 2762 · Assemblée nationalel'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Kerbrat concernant la régulation d'Internet et des plateformes numériques. Cette modification n'a obtenu que 10 votes favorables contre 23 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi sur la sécurité et la régulation d'Internet
• La proposition de M. Kerbrat a été largement rejetée : seuls 10 députés l'ont soutenue contre 23
• Le vote était très clair : aucun député n's'est abstenu, tous ont pris position
• Cette loi vise à mieux encadrer les activités des géants du numérique et des réseaux sociaux