L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Amiot concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier l'article 15 du texte, mais il n'a obtenu que 6 voix favorables contre 28 opposées.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• La proposition de Mme Amiot a échoué avec seulement 15% de soutien (6 votes pour sur 41 parlementaires présents)
• 28 députés se sont opposés à cet amendement, tandis que 7 se sont abstenus
• Le projet de loi sur la régulation d'Internet continue sans cette modification
