l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Amiot concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier l'article 15 du texte, mais il n'a obtenu que 6 voix favorables contre 28 opposées.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• La proposition de Mme Amiot a échoué avec seulement 15% de soutien (6 votes pour sur 41 parlementaires présents)

• 28 députés se sont opposés à cet amendement, tandis que 7 se sont abstenus

• Le projet de loi sur la régulation d'Internet continue sans cette modification