Le 13 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Amiot concernant la loi sur la régulation d'Internet. Seuls 6 députés ont voté pour, tandis que 27 se sont opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à mieux encadrer les activités numériques et protéger les utilisateurs d'Internet
• Seuls 6 députés ont soutenu cette proposition contre 27 qui s'y sont opposés, avec 7 abstentions
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée par Mme Amiot ne sera pas intégrée au texte de loi
• Cela représente un vote largement minoritaire : moins de 15% des 40 députés présents ont approuvé cette proposition
