Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Kerbrat qui visait à modifier les règles de régulation d'Internet. Cet amendement n'a obtenu que 8 votes favorables contre 24 votes contraires, il n'a donc pas été adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi sur la sécurité et la régulation d'Internet
• Seuls 8 députés sur 34 présents ont voté pour cette proposition de M. Kerbrat
• 24 députés se sont opposés à cet amendement et 2 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté et ne fera donc pas partie de la loi finale
