Scrutin AN 2786 · Assemblée nationalel'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement proposé par Mme Guévenoux concernant la régulation d'Internet. Cet amendement modifie l'article 15 bis d'un projet de loi visant à mieux encadrer les activités numériques en France.

Points clés :
• Vote unanime : les 42 parlementaires présents ont tous voté pour, aucune opposition ni abstention
• L'amendement porte sur l'article 15 bis d'un projet de loi sur la sécurité et la régulation d'Internet
• Ce type de vote unanime indique un consensus entre les groupes parlementaires sur cette mesure
• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi, d'autres étapes parlementaires suivront