Le 13 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant la loi sur la régulation d'internet. Cet amendement visait à modifier les règles prévues dans le projet de loi, mais n'a réuni que très peu de soutiens.
Points clés :
• L'amendement a été rejeté : seulement 8 votes pour contre 26 votes contre
• Très peu de consensus : 8 parlementaires se sont abstenus, montrant une opposition majoritaire claire
• Seuls 8 députés sur 42 ont soutenu la proposition de M. Delaporte
• Le vote concernait une modification du projet de loi sur la sécurité et la régulation d'internet, un sujet important pour protéger les utilisateurs en ligne
