l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Taché concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement visait à modifier l'article 15 du projet de loi, mais n'a obtenu que 8 votes favorables contre 25 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article du projet de loi sur la sécurité et la régulation du numérique

• Le résultat est très clair : l'amendement a été rejeté avec seulement 8 parlementaires pour, 25 contre et 7 abstentions

• Cette faible proportion de soutien (20% des votes) montre qu'il n'y avait pas de consensus pour cette modification

• Le projet de loi continue sans cette modification et se poursuit vers les étapes suivantes du processus législatif