l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Taché concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 9 votes en faveur contre 25 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 15 d'une loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet

• Seuls 9 députés ont soutenu cette proposition contre 25 qui l'ont rejetée (3 se sont abstenus)

• La modification proposée par M. Taché n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au projet de loi

• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale