Scrutin AN 2787 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Saulignac concernant la régulation d'Internet. Cette proposition visait à amender un texte déjà modifié sur le contrôle de l'espace numérique, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Le vote concernait une loi sur la sécurité et la régulation d'Internet (réseaux sociaux, contenus en ligne, etc.)
• Seulement 11 députés ont soutenu la proposition contre 28 qui s'y sont opposés, avec 8 abstentions
• Il s'agissait d'une modification mineure (un sous-amendement) d'une modification elle-même mineure d'un article de cette loi
• Le rejet de cette proposition n'affecte pas le texte principal de la loi qui continue son examen