Scrutin AN 2798 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

Le 20 octobre 2023, Marine Le Pen et 87 de ses députés ont demandé le départ du gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale. Ce vote de défiance a été rejeté car les 89 députés qui l'ont signé n'ont pas voté pour lors du scrutin.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de censure : une demande officielle pour renverser le gouvernement en place
• Seuls 89 députés ont soutenu cette motion, ce qui n'a pas suffi pour l'adopter (une majorité de l'Assemblée était nécessaire)
• L'article 49, alinéa 3 permet au gouvernement de faire voter un texte sans débat parlementaire, mais les députés peuvent alors déposer une motion de censure pour s'y opposer
• Le résultat montre que le gouvernement a conservé le soutien d'une majorité de l'Assemblée nationale