Le 30 octobre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Peytavie concernant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet amendement n'a pas recueilli suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article 18 du budget de la sécurité sociale pour 2024
• Résultat du vote : 38 votes contre, 14 votes pour, 17 abstentions - l'amendement est rejeté
• Seul un petit groupe de 14 députés a soutenu cette proposition, loin de la majorité requise
• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
