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l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
30 octobre 202368 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Peytavie concernant l'article 18 du budget de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification technique apportée au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (système de santé français)

• L'amendement a reçu 50 votes pour, 1 seul vote contre et 17 abstentions parmi les 68 députés présents

• Cette forte majorité (73% de votes favorables) indique un accord large des parlementaires sur cette modification

• C'est une première lecture du texte, d'autres débats et votes suivront avant l'adoption définitive de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
LFI-NFP100%(6)
DEM100%(4)
DR75%(4)
SOC100%(2)
GDR100%(2)
HOR100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(16)

Pour

EPR100%(9)
LFI-NFP100%(6)
DEM100%(4)
DR75%(4)
SOC100%(2)
GDR100%(2)
HOR100%(2)
ECOS100%(1)

Abstention

RN100%(16)
Résultat du vote
50
1
17
Pour: 50 (73.5%)
Contre: 1 (1.5%)
Abstention: 17 (25.0%)
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