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l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Rejeté
30 octobre 202377 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Peytavie concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2024. Seuls 11 parlementaires ont voté en faveur de cette modification, contre 66 qui s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée au texte initial de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

• Le vote était très largement défavorable : 66 votes contre pour seulement 11 en faveur (sur 77 votants)

• Cet amendement n'a pas été adopté et n'a donc pas modifié le projet de loi initial

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape préliminaire de l'adoption d'une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

RN100%(20)
HOR100%(5)
NI100%(3)
EPR100%(11)
DR100%(3)
DEM100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

RN100%(20)
HOR100%(5)
NI100%(3)
EPR100%(11)
DR100%(3)
DEM100%(8)
Résultat du vote
11
66
Pour: 11 (14.3%)
Contre: 66 (85.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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